INFINOÉ, le nouvel infocentre de la DGFiP et de la Direction du Budget

INFINOÉ, une opportunité pour renforcer la Performance de la Fonction Finance des Établissements Publics

De l’Infocentre EPN à INFINOÉ

Aujourd’hui, l’infocentre financier de la DGFiP vise à consolider les données comptables et budgétaires des opérateurs, à des fins de préparation et de pilotage budgétaire des établissements publics. Cette consolidation intervient dans le cadre de la trajectoire macro-économique du Budget.

L’infocentre EPN est également utilisé pour transmettre les données consolidées relatives à la dette et au déficit public. Il agglomère ainsi des données transmises par les établissements entrant dans le périmètre suivant :

• Établissements Publics Nationaux (EPN),
• Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA),
• Organismes Publics sans Système d’Information Financier,
• Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) – Collèges et Lycées : à condition qu’ils soient équipées du SI Finances OPALE,
• Établissements à Autonomie Financière (EAF) : il s’agit, principalement, de structures implantées à l’étranger.

Le fonctionnement de l’Infocentre EPN est ainsi schématisé de la façon suivante :

Les données transmises sont des données comptables et budgétaires (états de réalisation budgétaires mensuels et annuels, comptes annuels) agrégées, extraites du système d’information de l’organisme.

Ces données sont adressées mensuellement ou annuellement (périodicité seulement annuelle pour les organismes dépourvus de SI Finances), par les Agents Comptables, au moyen de fichiers .txt, .csv et/ou .PDF (également nommés fichiers plats).

Pour remplacer l’Infocentre EPN, la DGFiP et la Direction du Budget développent un nouvel outil Infocentre nommé “INFINOÉ” (INformation FINancière des Opérateurs de l’État). Ce nouvel outil Infocentre est un projet lauréat au Fonds de Transformation de l’Action Publique, au second semestre 2019. La mise en service de ce nouvel infocentre est prévue avant la fin de 2023.

Infinoé prend en compte la démarche générale de fiabilisation des informations budgétaires et comptables et de développement de l’auditabilité, ainsi que de la transparence des comptes.

Les objectifs sont ainsi les suivants :

• Simplifier et fiabiliser la production des documents budgétaires annexés aux lois des finances ;
• Créer un flux continu avec les systèmes d’information financière d’opérateurs, afin d’alimenter en direct l’Infocentre ;
• Mettre en place un référentiel des opérateurs commun à la DGFiP et à la Direction du Budget ;
• Développer l’Open Data de ces données financières.

Des Impacts Importants pour les Opérateurs Concernés

Le périmètre inclut tous les établissements soumis au GBCP (titre I ou titre III), soumis ou non à la mise en place d’une comptabilité budgétaire, ainsi que les autorités publiques indépendantes. Chacune de ces entités devra obligatoirement mettre en place un outil compta-finances. La comptabilité sur Excel ne sera pas compatible avec “Infinoé”.

Dans le même ordre d’idées, les retraitements extra-comptables sous Excel seront proscrits. Plus généralement, la mise en place d’Infinoé oblige les établissements concernés à réinterroger leurs processus, et à entrer au maximum dans le fonctionnement standard de leur outil de gestion.

“Infinoé” sera alimenté directement par le SI de l’opérateur et au fur et à mesure que des événements saisis par les ordonnateurs et les comptables impactent les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, ou génèrent des écritures comptables (commande, Service fait, demande de paiement, paiement). L’alimentation par API prendra ainsi le relais des fichiers plats et fichiers au format PDF de l’ancien infocentre.

Les caractéristiques de ce nouveau dispositif seront alors les suivantes :

1. Une granularité beaucoup plus fine : en lieu et place des informations synthétisées de l’ancien EPN, Infinoé se propose de compiler les informations élémentaires budgétaires et comptables.
2. Une transmission en temps réel : en lieu et place de la transmission mensuelle et annuelle par l’agent comptable, le transfert se fera de façon automatisée et ce, au fil de l’eau.
3. L’extension des fonctions impliquées : en plus de l’Agent Comptable, les saisies des comptables, mais également, celles des ordonnateurs, seront désormais intégrées dans l’infocentre.
4. Une nouvelle référence de reporting : des travaux de nuit configureront les liasses réglementaires comptables et budgétaires qui seront donc réactualisées à J+1. Également à retenir pour cette nouvelle référence :
   • La confection de la liasse budgétaire et des états comptables de fin d’année, pour présentation au Conseil d’Administration, sera effectuée sur “Infinoé” (avec une révision de l’Agent Comptable).
   • “Infinoé” présentera à la DGFiP et aux tutelles une vision en temps réel de l’état d’avancement budgétaire et comptable de l’opérateur.
   • Les PAP (Projets Annuels de Performance) et RAP (Rapports Annuels de Performance) seront initiés de façon autonome par “Infinoé”, afin d’alimenter la tutelle de l’opérateur et la Direction du Budget.
   • Parallèlement, chaque Établissement Public continuera à produire le reporting par centre de responsabilité. Le maintien de la cohérence entre le « reporting Infinoé » et les tableaux de bord internes devra alors être vérifié.

Les données financières seront ainsi transmises, dans le cadre de l’Open Data, pour insertion au sein du site data.gouv.fr. Cette opération exige de répertorier les données, de les modéliser, de les manager et d’en assurer la Gouvernance.

Une Opportunité de Revue des Fonctionnements chez les Opérateurs Publics

Le reporting DGFiP va être établi de façon indépendante du reporting interne de l’Établissement. La qualité des données reste de la responsabilité de l’opérateur, ce qui nécessite de sécuriser en amont la validation des données transmises (à ses fins propres, à “Infinoé”, et sur data.gouv.fr).

En raison du caractère permanent de la transmission, une validation a priori sur la base de tableaux de contrôle semble difficile. Il faut donc se poser la question de l’organisation globale de la data financière.

Les questions à se poser à ce stade peuvent couvrir, par exemple :

• La gouvernance dans l’établissement des nomenclatures compta-finances ;
• La revue de l’outil SI compta-finances pour retirer un maximum de calcul extra-comptable, et coller, autant que faire se peut, au standard (RRBO, circulaires annuelles sur la gestion financière des Établissements Publics, …) ;
• La compatibilité des arborescences et formats, au regard des cahiers des charges « Infinoé »;
• La revue du fonctionnement, pour faire évoluer les pratiques avec les standards « Infinoé » : revue du plan de compte (arborescence), généralisation des objets de gestion (…) ;
• La responsabilité, en matière de qualité, des données transmises;
• Les informations précises à extraire du SI, en lien avec les étapes du processus métier;
• Les outils de contrôle de la fiabilité des données issues du SI Finance
• La vérification de la cohérence entre le reporting interne et les états de synthèse élaborés à partir « d’Infinoé”;
• L’association au projet de l’ensemble des parties prenantes concernées (ordonnateurs en particulier);
• Les exigences d’architecture et de capacité réseau, pour les ordonnateurs et agents comptables;
• Les modalités techniques de confection des flux, de supervision du trafic, et de réception et de traitement des rejets;
• Les outils de vérification de la liasse budgétaire et comptable, avant scellement, en fin d’exercice;
• (…)

Business At Work, Votre Partenaire du Projet INFINOÉ

Business at Work suit de façon précise ce projet et ce, depuis la fin 2020. Nous avons capitalisé sur la base des différentes sources disponibles mais, également, à la suite de l’accompagnement individuel de différents Établissements Publics

Nous pouvons ainsi vous accompagner dans vos projets :

• Gouvernance Data et des nomenclatures budgétaires et comptables,
• Impacts de la mise en œuvre d’Infinoé sur vos fonctionnements, vos processus, vos outils Finance et Compta,
• Construction du plan d’action,
• Animation de la Gouvernance,
• Évolution de votre outil SI

Richard TAYLOR –  Directeur, Secteur Public – Philippe STROH – Manager, Secteur Public

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